Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026. Cette page rassemble les mentions légales et les informations d'identification que l'éditeur du site est tenu de publier en vertu du droit belge et du droit de l'Union européenne. Elle s'applique à l'ensemble du site, à ses pages, à ses formulaires en ligne et à ses éventuels services payants. Nous vous invitons à la lire attentivement, à la conserver pour vos archives et à nous signaler toute information qui vous semblerait inexacte ou incomplète.
1. Éditeur du site et identité de l'exploitant
1.1 Qui édite ce site ?
Le site est édité et exploité par brelixou.net, ci-après « l'exploitant », « nous » ou « notre ». L'exploitant est une société de droit belge dont l'activité consiste à concevoir, publier et commercialiser des contenus, des guides pratiques, des ressources pédagogiques et des services numériques destinés à aider le public à découvrir l'intelligence artificielle et à l'utiliser au quotidien. Le site constitue un service de la société de l'information au sens de la réglementation belge qui transpose la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. À ce titre, l'exploitant est soumis aux obligations d'information prévues par le livre XII du Code de droit économique, complétées, lorsqu'il agit également comme vendeur, par les règles de protection des consommateurs du livre VI du même Code.
1.2 Rôle de l'exploitant et responsabilité éditoriale
L'exploitant agit en qualité d'éditeur du site et, pour les offres payantes proposées en ligne, en qualité de vendeur. Il est responsable des contenus qu'il publie, de l'exactitude des informations commerciales qu'il diffuse et du respect des obligations d'information et de transparence qui lui sont applicables. Les contenus publiés ont une vocation informative et pédagogique : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une prestation de conseil personnalisé adaptée à votre situation particulière. Lorsque le site présente ou permet d'accéder à des outils d'intelligence artificielle développés par des tiers, l'exploitant intervient uniquement comme intermédiaire d'information : il ne devient ni le fournisseur, ni l'éditeur, ni l'exploitant de ces outils tiers.
1.3 Représentants légaux et personne responsable de la publication
L'exploitant est valablement représenté à l'égard des tiers par son organe d'administration, qui agit collégialement ou par l'intermédiaire du représentant permanent désigné à cet effet conformément au Code des sociétés et des associations. Les coordonnées professionnelles de la personne responsable de la publication peuvent être obtenues, sur demande motivée, en écrivant à l'exploitant par courriel à [email protected] ou par courrier adressé au siège social indiqué à la section 3. Les notifications officielles, mises en demeure et significations destinées à la société doivent être adressées par écrit au siège social ; un message transmis par simple courriel ou par le formulaire de contact du site ne constitue pas une notification juridique formelle, même s'il est traité avec attention et dans les meilleurs délais.
1.4 Autorisations, licences et professions réglementées
L'activité d'édition de contenus et de vente de services numériques liés à l'intelligence artificielle n'est pas une profession réglementée en Belgique. Elle ne requiert ni titre professionnel protégé, ni inscription à un ordre professionnel, ni agrément sectoriel particulier. L'exploitant n'est soumis à aucun code de conduite professionnel spécifique qu'il serait tenu de signaler ou de publier. Il demeure néanmoins soumis au contrôle de l'Inspection économique du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie pour ce qui concerne les pratiques commerciales et l'information des consommateurs, ainsi qu'au contrôle de l'Autorité de protection des données pour ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel. Si l'exploitant devait à l'avenir exercer une activité soumise à autorisation ou à agrément, les données de l'autorité de surveillance compétente seraient publiées dans cette section, accompagnées, le cas échéant, des références aux règles professionnelles applicables.
2. Forme juridique, immatriculation et identifiants légaux
2.1 Forme juridique et siège
L'exploitant est constitué sous la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL), forme juridique régie par le Code des sociétés et des associations. La responsabilité des associés est en principe limitée à leurs apports, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment en cas de fraude ou de faute grave établissement. La mention du capital social n'est plus obligatoire pour cette forme de société depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations ; aucune mention de capital n'est donc reprise sur le site. Le siège social et l'établissement principal de l'exploitant sont établis à l'adresse indiquée à la section 3, laquelle correspond au lieu où la société peut être contactée, où ses documents sociaux peuvent être consultés et où les correspondances officielles peuvent être remises.
2.2 Numéro d'entreprise (BCE / KBO)
Numéro d'entreprise (BCE) : 0765.412.387. Ce numéro est l'identifiant unique attribué à l'exploitant lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), le registre fédéral des entreprises belges. Il se compose de dix chiffres et commence par le chiffre 0 ou, pour les immatriculations les plus anciennes, par le chiffre 1. Ce numéro doit figurer sur tous les actes, factures, lettres, commandes, annonces, sites internet et comptes de réseaux sociaux de l'entreprise, ainsi que dans les contacts avec l'administration. Toute personne peut vérifier l'existence de l'exploitant et consulter ses données publiques dans le registre public de la Banque-Carrefour des Entreprises.
2.3 Numéro de TVA et régime fiscal
Numéro de TVA : BE 0765.412.387. L'exploitant est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Le numéro de TVA correspond au numéro d'entreprise précédé du préfixe « BE » ; il en va de même, par conséquent, des dix chiffres qui le composent. Ce numéro est mentionné sur les factures, sur les documents commerciaux et sur le site. Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable ; les éventuels frais de livraison, de service ou de traitement sont précisés de manière claire et non ambiguë avant la conclusion du contrat, conformément à l'obligation de transparence des prix prévue par le Code de droit économique.
2.4 Registre des personnes morales et tribunal compétent
L'exploitant est immatriculé au registre des personnes morales (RPM) tenu au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, division francophone. La mention à faire figurer sur les documents de la société est donc « RPM Bruxelles » ou, en toutes lettres, « registre des personnes morales – tribunal de l'entreprise de Bruxelles, division francophone ». Cette mention est imposée par l'article 2:20 du Code des sociétés et des associations, qui oblige toute société à reprendre sur tous ses documents, y compris son site internet, sa dénomination, sa forme juridique, l'indication précise de son siège, son numéro d'entreprise ainsi que la mention du registre des personnes morales et du tribunal compétent.
2.5 Registre des bénéficiaires effectifs
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs de l'exploitant sont enregistrées auprès du registre des bénéficiaires effectifs (registre UBO) tenu au sein du Service public fédéral Finances, conformément à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Ces informations ne sont pas publiées sur le site. Elles sont accessibles aux autorités compétentes ainsi que, dans les limites et selon les conditions prévues par la loi, aux personnes qui justifient d'un intérêt légitime. Les données reprises dans ce registre sont tenues à jour par l'exploitant.
3. Siège social, hébergement et coordonnées
3.1 Adresse du siège social
Le siège social de l'exploitant est établi à l'adresse suivante : Rue de l'Église, 23, 1450 Blanmont, Belgique. Cette adresse est celle à laquelle toute correspondance officielle, toute notification et toute signification doivent être adressées. Elle correspond également au lieu où les documents sociaux peuvent être consultés, sur rendez-vous.
3.2 Moyens de contact mis à votre disposition
Conformément aux obligations d'information applicables aux services de la société de l'information et aux recommandations du Service public fédéral Économie, nous publions au moins deux moyens de contact permettant d'entrer en relation avec l'exploitant de manière directe, rapide et efficace. Comme le site propose des services et une vente à distance, une adresse électronique ainsi qu'un numéro de téléphone sont mis à votre disposition :
- Adresse électronique : [email protected]
- Numéro de téléphone : +32 10 25 01 09
- Adresse postale : Rue de l'Église, 23, 1450 Blanmont, Belgique
Un formulaire de contact est également accessible depuis la page Contacts du site. Les messages qui y sont introduits sont transmis à l'exploitant par voie électronique.
3.3 Langues de communication et délais de réponse
Les communications écrites avec l'exploitant peuvent se faire en français. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de deux jours ouvrables à compter de leur réception, ce délai pouvant être allongé en période de forte activité ou lorsque la demande nécessite une vérification approfondie. Les demandes relatives à la protection des données à caractère personnel sont traitées dans les délais prévus par le règlement (UE) 2016/679.
3.4 Hébergement
Le site est hébergé sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Les coordonnées de l'hébergeur sont tenues à la disposition des autorités compétentes et peuvent être communiquées à toute personne qui en fait la demande écrite et motivée, adressée par courriel à [email protected]. L'hébergeur agit en qualité de sous-traitant pour les données techniques générées par la consultation du site.
4. Objet, portée et public du site
4.1 Objet du site
Le site a pour objet de faire découvrir l'intelligence artificielle au grand public et de montrer comment l'utiliser au quotidien. Il propose à cette fin des explications accessibles, des guides pratiques, des sélections d'outils, des comparatifs, des ressources pédagogiques et, le cas échéant, des offres payantes telles que des abonnements, des formations en ligne ou des contenus numériques téléchargeables. Les contenus sont conçus pour être compréhensibles par un public non spécialiste et ne supposent aucune compétence technique préalable.
4.2 Portée géographique et public visé
Le site s'adresse principalement à un public adulte, francophone, établi en Belgique et, plus largement, dans l'Union européenne et l'Espace économique européen. Le site n'est pas destiné aux enfants de moins de seize ans et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un tel traitement a eu lieu, vous pouvez nous le signaler à l'adresse [email protected] afin que nous procédions aux vérifications et, le cas échéant, à la suppression des données concernées.
4.3 Nature des contenus et limites
Les contenus publiés reflètent l'état des connaissances et des outils disponibles à la date de leur mise en ligne. Le domaine de l'intelligence artificielle évolue très rapidement : des fonctionnalités, des conditions d'accès, des tarifs ou des fournisseurs peuvent changer sans préavis et sans que nous en soyons informés. Certains contenus peuvent être rédigés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle ; ils sont relus par l'exploitant avant publication, sans que cette relecture puisse garantir l'absence totale d'erreur. Les contenus n'ont pas valeur d'avis professionnel et ne remplacent pas l'analyse d'un spécialiste lorsque votre situation l'exige.
4.4 Services payants et conclusion du contrat
Lorsque vous souscrivez une offre payante, le contrat est conclu selon le processus décrit sur la page de commande. Avant la validation définitive, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger toute erreur de saisie ; les différentes étapes techniques à suivre, les langues proposées pour la conclusion du contrat ainsi que les modalités d'archivage du contrat conclu sont indiquées dans les conditions générales accessibles depuis le site. Le contrat conclu est conservé par l'exploitant et peut être consulté sur demande.
5. Accès au site et règles d'utilisation acceptable
5.1 Conditions techniques d'accès
L'accès au site est possible depuis un navigateur récent et une connexion à internet dont le coût reste à votre charge. Certaines fonctionnalités nécessitent l'activation de témoins de connexion (cookies) techniques ; leur refus peut limiter votre expérience de navigation. L'exploitant ne fournit ni le matériel, ni le logiciel, ni la connexion nécessaires à l'accès au site.
5.2 Utilisations interdites
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la loi. Il est notamment interdit d'extraire ou de réutiliser de manière substantielle le contenu du site, de recourir à des procédés automatisés d'aspiration de données, de contourner ou de tenter de contourner les mesures de sécurité et les restrictions d'accès, de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des virus ou des codes malveillants, de porter atteinte aux droits de tiers, d'usurper l'identité d'un tiers, de publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou trompeurs, et d'utiliser les services du site à des fins de revente non autorisée ou de prospection non sollicitée.
5.3 Comptes et sécurité
Si la création d'un compte est proposée, vous êtes responsable de l'exactitude des informations transmises et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée au moyen de votre compte vous est imputable jusqu'à ce que vous ayez signalé sa compromission. Nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le réutiliser sur d'autres services et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.
5.4 Conséquences en cas de manquement
En cas de manquement aux règles de la présente section, l'exploitant peut suspendre ou retirer l'accès au site ou à une partie de ses services, supprimer les contenus concernés et, si la loi le permet, réclamer la réparation du dommage subi. Ces mesures sont proportionnées à la gravité du manquement et aux intérêts en présence.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus protégés
La structure du site, les textes, les guides, les fiches pratiques, les illustrations, la charte graphique, les logos, les dénominations, les bases de données ainsi que les éléments logiciels du site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété de l'exploitant ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Tous droits réservés.
6.2 Licence d'utilisation accordée au visiteur
L'exploitant vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le site et ses contenus pour un usage privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution ou mise à disposition du public, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable, hormis les exceptions légales telles que la citation courte accompagnée de la mention de la source et de l'auteur, ou la copie pour usage privé. Toute utilisation commerciale des contenus, notamment dans le cadre d'une formation payante ou d'un service concurrent, nécessite un accord écrit.
6.3 Marques et signes distinctifs de tiers
Les noms d'outils, de logiciels, de plateformes et de sociétés d'intelligence artificielle cités sur le site sont des marques ou des dénominations commerciales appartenant à leurs titulaires respectifs. Leur mention a une finalité descriptive et informative et n'implique aucune affiliation, aucun parrainage et aucune approbation de la part de ces titulaires.
6.4 Signalement d'une atteinte
Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits d'auteur, à votre marque ou à un autre droit, vous pouvez nous le signaler par courriel à [email protected] en précisant votre identité, le contenu concerné, la nature du droit invoqué et les éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de la demande. Nous examinons chaque signalement et pouvons retirer ou modifier le contenu contesté, sans reconnaissance préjudiciable.
7. Exactitude, disponibilité et limitation de responsabilité
7.1 Exactitude des informations
L'exploitant apporte un soin raisonnable à la rédaction et à la mise à jour de ses contenus. Il ne peut toutefois garantir que l'ensemble des informations publiées soit à tout moment exact, complet et à jour, compte tenu de l'évolution rapide des technologies d'intelligence artificielle et des conditions d'utilisation imposées par les fournisseurs tiers. Les informations sont fournies « en l'état ». Si vous constatez une inexactitude, vous pouvez nous la signaler à l'adresse [email protected] ; nous procéderons aux corrections utiles dans un délai raisonnable.
7.2 Disponibilité et maintenance
Le site est accessible en principe de manière continue. Il peut toutefois être interrompu, temporairement et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'incident technique ou de cause extérieure. L'exploitant ne garantit aucune disponibilité minimale et ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
7.3 Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'exploitant ne répond pas des dommages indirects, des pertes de données, des pertes d'exploitation, des pertes de chance ou des préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni des décisions prises par le visiteur sur la base des informations publiées. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le visiteur au titre du service concerné au cours des douze mois précédant le fait dommageable. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute grave, de dommage corporel, ni ne privent le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi belge, notamment le droit à une réparation conforme aux articles du livre VI du Code de droit économique.
7.4 Force majeure et événements extérieurs
L'exploitant ne peut être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement extérieur tel qu'une panne généralisée d'internet, une cyberattaque, une défaillance d'un fournisseur d'hébergement ou de paiement, une décision administrative, ou un conflit social. En cas de survenance d'un tel événement, l'exploitant informe les visiteurs concernés dans les meilleurs délais et exécute ses obligations dès que la situation le permet.
8. Liens externes et contenus de tiers
8.1 Liens sortants
Le site peut contenir des références textuelles vers des sites, des outils ou des services exploités par des tiers. Ces références sont fournies à titre informatif, pour faciliter la découverte des technologies d'intelligence artificielle. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions d'utilisation, les pratiques de confidentialité ou la disponibilité de ces ressources tierces et décline toute responsabilité à leur égard.
8.2 Contenus intégrés et services tiers
Certaines pages peuvent intégrer des contenus ou des fonctionnalités fournis par des tiers, par exemple des vidéos, des démonstrations interactives ou des modules d'assistance. La consultation de ces contenus peut entraîner la collecte de données techniques par leurs fournisseurs, y compris votre adresse IP et des identifiants de connexion. Les conditions et politiques de ces tiers leur sont propres ; nous vous invitons à les consulter avant toute utilisation.
8.3 Outils d'intelligence artificielle de tiers
Lorsque le site décrit ou renvoie vers un outil d'intelligence artificielle tiers, les conditions d'utilisation, les limites, les biais possibles et les traitements de données de cet outil relèvent exclusivement de son fournisseur. L'exploitant ne saurait être tenu responsable des résultats produits par ces outils, ni de l'usage que vous en faites. Nous vous recommandons de ne jamais transmettre de données confidentielles, sensibles ou appartenant à des tiers à un outil dont vous n'avez pas vérifié les conditions.
8.4 Absence d'approbation et publicité
La mention d'un tiers, d'un produit ou d'un service sur le site ne constitue ni une recommandation personnalisée, ni une garantie de qualité, ni une approbation. Si un contenu est publié dans le cadre d'un partenariat ou d'une collaboration commerciale, cette circonstance est indiquée de manière claire et identifiable, conformément aux règles applicables en matière de publicité et de pratiques commerciales.
9. Données personnelles, cookies et traceurs
9.1 Responsable du traitement
L'exploitant, brelixou.net, dont le siège social est établi à Rue de l'Église, 23, 1450 Blanmont, Belgique, agit en qualité de responsable du traitement pour les données à caractère personnel collectées via le site. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à l'exploitant à l'adresse électronique [email protected].
9.2 Finalités, bases légales et catégories de données
Les données collectées comprennent, selon les cas, vos données d'identification et de contact (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, message transmis via le formulaire de contact), les données nécessaires à la gestion d'une commande ou d'un abonnement, les données de facturation et de paiement, ainsi que des données techniques de navigation (adresse IP, type d'appareil, pages consultées, horodatage). Ces données sont traitées pour répondre à vos demandes, exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles, respecter nos obligations légales et comptables, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et, lorsque vous y avez consenti, mesurer l'audience et proposer des contenus personnalisés. Chaque traitement repose sur une base légale déterminée : votre consentement, l'exécution du contrat, une obligation légale ou notre intérêt légitime. Les durées de conservation sont limitées à ce qui est nécessaire à chaque finalité : les données de contact sont conservées le temps du traitement de la demande, les données contractuelles et comptables sont conservées pendant les délais légaux de conservation, et les données de mesure d'audience pour une durée limitée et proportionnée.
9.3 Destinataires et transferts hors de l'Espace économique européen
Les données sont accessibles à l'exploitant et à ses sous-traitants techniques, notamment l'hébergeur, le fournisseur de messagerie électronique, le prestataire de paiement et, le cas échéant, l'outil de mesure d'audience. Ces sous-traitants agissent sur instruction de l'exploitant et sont liés par des garanties contractuelles appropriées. Lorsqu'un transfert de données vers un pays tiers est nécessaire, il est encadré par les mécanismes prévus par le règlement (UE) 2016/679, tels que les clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation de la Commission européenne.
9.4 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs. Ces droits peuvent être exercés en adressant votre demande à [email protected], en précisant l'objet de celle-ci. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles) ou, si vous résidez dans un autre État membre, auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
9.5 Cookies et traceurs
Le site utilise des témoins de connexion (cookies) et d'autres traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité et à la mémorisation de vos choix sont déposés sans consentement préalable, sur la base d'un intérêt légitime conforme à la réglementation belge transposant les règles relatives à la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Les cookies de mesure d'audience, de personnalisation et de marketing sont soumis à votre consentement, recueilli au moyen de la bannière cookies affichée lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix, et retirer votre consentement aussi facilement que vous l'avez donné. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site. Le détail des finalités, des catégories de cookies, des durées de conservation et des tiers concernés figure dans la politique de cookies.
9.6 Renvois utiles
Pour un exposé complet des traitements, des finalités, des bases légales, des durées de conservation et des destinataires, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité. Pour la gestion des traceurs et de la bannière cookies, consultez la politique de cookies. Ces documents font partie intégrante de l'information fournie aux visiteurs et complètent la présente page.
10. Conditions générales, paiement, rétractation et remboursement
10.1 Conditions générales d'utilisation et de vente
L'utilisation du site et la souscription à ses services payants sont régies par les conditions générales d'utilisation et de vente, accessibles depuis le site. En cas de contradiction entre ces conditions et la présente page, les conditions générales prévalent pour les aspects contractuels, la présente page conservant sa valeur pour les informations légales d'identification.
10.2 Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés qui mettent en œuvre des mesures de sécurité conformes aux exigences applicables ; l'exploitant n'a pas accès à vos données de carte bancaire complètes. Une facture est mise à votre disposition pour chaque transaction.
10.3 Droit de rétractation et contenus numériques
Lorsque la loi belge et européenne vous accorde un droit de rétractation pour une vente à distance, vous disposez en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour y renoncer, sans motif. Ce droit connaît toutefois des exceptions, notamment pour les contenus numériques fournis immédiatement et pour les services pleinement exécutés, lorsque vous avez donné votre accord préalable exprès et reconnu la perte de votre droit de rétractation. Les modalités pratiques figurent dans la politique de paiement et de remboursement, qui précise également les cas dans lesquels l'exception s'applique.
10.4 Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué dans les quatorze jours suivant la demande ou la résolution du contrat, au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire de votre part. Les frais éventuels et les modalités de traitement sont décrits dans la politique de paiement et de remboursement.
11. Droit applicable, juridictions compétentes et litiges
11.1 Droit applicable
La présente page et l'utilisation du site sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.
11.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les cours et tribunaux belges sont compétents, en particulier le tribunal de l'entreprise de Bruxelles, division francophone, sauf disposition légale impérative contraire. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son propre domicile ou de sa résidence habituelle, conformément aux règles protectrices applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.
11.3 Médiation et règlement extrajudiciaire des litiges
Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter à l'adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, qui peut être saisi par voie électronique ou postale et qui est compétent pour les litiges de consommation relevant de son champ d'application. Nous vous informons également que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise en place par le règlement (UE) 524/2013, a cessé ses activités le 20 juillet 2025 ; elle ne peut donc plus être utilisée pour introduire une réclamation. Les coordonnées à jour du Service de Médiation pour le Consommateur peuvent être obtenues auprès de ce service ou du Service public fédéral Économie.
11.4 Contrôle et sanctions
Le respect des obligations d'information en matière de commerce électronique est contrôlé par l'Inspection économique du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, qui peut prononcer des avertissements, des amendes administratives ou saisir l'autorité judiciaire. Les traitements de données à caractère personnel relèvent du contrôle de l'Autorité de protection des données. L'exploitant collabore pleinement avec ces autorités.
12. Contact, modifications et entrée en vigueur
12.1 Comment nous contacter
Pour toute question relative à la présente page, pour exercer vos droits ou pour signaler un contenu, vous pouvez nous écrire à [email protected], nous téléphoner au +32 10 25 01 09, nous écrire à l'adresse postale Rue de l'Église, 23, 1450 Blanmont, Belgique ou utiliser le formulaire de la page Contacts. Nous vous invitons à indiquer clairement l'objet de votre demande afin que nous puissions y répondre plus efficacement.
12.2 Modifications de la présente page
L'exploitant peut modifier la présente page afin de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou de son activité. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation. En cas de modification substantielle, une mention de mise à jour est apportée en tête de page. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.
12.3 Mentions affichées dans le pied de page du site
Exploitant : brelixou.net | Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) | Numéro d'entreprise (BCE) : 0765.412.387 | Numéro de TVA : BE 0765.412.387 | Registre des personnes morales : RPM – Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, division francophone | Siège social : Rue de l'Église, 23, 1450 Blanmont, Belgique | E-mail : [email protected] | Téléphone : +32 10 25 01 09 | Mentions complémentaires du pied de page : Exploitant : brelixou.net | Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) | Numéro d'entreprise (BCE) : 0765.412.387 | Numéro de TVA : BE 0765.412.387 | Registre des personnes morales : RPM – Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, division francophone | Siège social : Rue de l'Église, 23, 1450 Blanmont, Belgique | E-mail : [email protected] | Téléphone : +32 10 25 01 09 | Mentions complémentaires du pied de page : {site.footer_text}
12.4 Accessibilité et qualité
L'exploitant s'efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes utilisant des technologies d'assistance. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous le signaler à l'adresse [email protected] : nous recherchons, dans un délai raisonnable, une solution de substitution appropriée. Nous veillons également à ce que les contenus soient rédigés dans un langage clair et lisible.
La présente page est en vigueur depuis sa date de dernière mise à jour, soit le 22 octobre 2026.